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Le congé parental bientôt soumis à l’impôt ?

Mercredi dernier, le Premier Ministre a annoncé que le congé parental pourrait être soumis à impôt.

Mauvaise nouvelle pour les 553 200 jeunes parents concernés par le congé parental. Mercredi dernier, le Premier Ministre, François Fillon a en effet fait savoir que le « complément de libre choix d'activités », ce revenu de 560 € mensuels versé aux parents ayant décidé de prendre un congé parental pourrait être soumis à la CSG, contribution sociale généralisée. La CSG, un impôt destiné à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, est actuellement prélevé sur tous les revenus dits de remplacement (allocation de chômage, de retraite, d'invalidité), à hauteur de 6,2 %.

Le Complément de libre choix d'activités, qui jusque-là n'entrait pas dans ce spectre de prélèvement, pourrait donc bien s'ajouter aux cotisations sociales des familles. Autre mauvaise nouvelle : le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca), attribué à 2200 familles dans le cadre d'un congé parental plus court à hauteur de 801 euros, pourrait lui aussi être concerné par cette forme de taxation.

Interrogé par le quotidien La Croix, François Fondard, le président de l’Union nationale des associations familiales, déplore "une perte sèche pour les familles", rappelant que les aides concernées ne sont pas des revenus de remplacement. A l'inverse, du côté du ministère de la famille, on assure que malgré le plan d’austérité « la politique familiale est préservée » dans ce contexte économique difficile. Affaire à suivre...

Source : La Croix - le 25 août 2011

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