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La lettre de Nanou d'Avelin
Congé parental, sa rémunération pas fiscalisée !
- Par Magali Hautecoeur
- Le 30/10/2011
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Lors d’une séance de nuit mercredi, l’Assemblée a refusé le projet de loi visant à fiscaliser la rémunération du congé parental.
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale relative à la rémunération du congé parental a été refusé ! En effet, malgré un rendement estimé à près de 140 millions d’euros, ce revenu de 560 € mensuels versé aux parents ayant décidé de prendre un congé parental ne sera donc pas soumis à la CSG, contribution sociale généralisée.
Pour Christian Jacob (UMP), ce projet de loi était « un coup de canif à la politique familiale ». Quant à la députée Marisol Touraine (PS), elle a tenu à souligner que s’opposer à ce projet ne signifiait pas un « soutien sans condition de (leur) part à ce type d'allocation qui sert trop souvent de refuge à des femmes qui n'arrivent pas à accéder au marché de l'emploi ni à un système de garde »
Pour compenser la perte de 140 millions d’euros, l’Assemblée a adopté l’ amendement d’Isabelle vasseur (UMP) visant à réduire de 1,75% l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité. De son côté, le rapporteur UMP du budget de la sécurité Sociale Yves le Bur a conseillé de reporter l'indexation des prestations familiales au 1er avril en compensation de la suppression de la mesure gouvernementale, afin qu’elle soit gagée sur la branche famille.
Source : www.francesoir.fr et www.lemonde.