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tous les MERCREDIS dès SEPTEMBRE 2017

Les rémunérations minimales des assistantes maternelles devront augmenter au 1er juillet 2012

La rémunération minimale brute des assistantes maternelles augmentera de cinq centimes par heure d'accueil au 1er juillet 2012.

SMIC

M. Michel Sapin, ministre du travail et de l'emploi, a annoncé ce mardi 26 mai 2012 devant la commission nationale de la négociation collective que le SMIC sera revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012.

Le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté, au 1er juillet 2012, à 9,40 €, soit1425,67 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation se décompose comme suit : 1,4 % au titre de l’inflation intervenue depuis la précédente revalorisation (de décembre 2011 à mai 2012) et 0,6 % au titre d’un « coup de pouce » supplémentaire.

Le minimum garanti qui sert de référence à la fixation du montant minimal de l'indemnité d'entretien de l'assistante maternelle sera revalorisé du montant de l'inflation et s’établira à 3,49 € contre 3,44 € actuellement .

En conséquence, le salaire minimum des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera à partir du 1erjuillet 2012 pour passer à 2,65 € brut (SMIC x 0,281) soit 2,05 € net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,01 € en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47 € brut (5 SMIC) soit 36,31 € net hors Alsace-Moselle sous réserve d'arrondis (35,60 € en Alsace-Moselle).

Le montant minimal de l'indemnité d'entretien passera à 2,97 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) soit 0,33 € par heure d'accueil. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.

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